Mentions légales

INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, Anna Grossi Sas, en qualité de titulaire du site bimbimontessori.com, communique les informations exigées par ladite réglementation :

Raison sociale : Anna Grossi Sas (ci-après Bimbi Montessori)

Siège social : c/ Escoles Pies, 12, 08017 Barcelona, Espagne

CIF : 46363909A

Adresse e-mail : infobimbimontessori@gmail.com

Les présentes informations constituent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine bimbimontessori.com assument et s’engagent à respecter.

CONDITIONS D’UTILISATION

La simple utilisation du Site confère la qualité d’utilisateur du Site, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales figurant dans les présentes Mentions légales. Si l’Utilisateur n’accepte pas les clauses et conditions d’utilisation des présentes Mentions légales, il devra s’abstenir d’utiliser le Site. Les présentes Mentions légales peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour, de sorte que la version publiée par Bimbi Montessori peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède au Portail. L’Utilisateur doit donc lire les Mentions légales à chaque accès au Site.

Par l’intermédiaire du Site, Bimbi Montessori permet aux Utilisateurs d’accéder à différents Contenus publiés sur Internet par Bimbi Montessori ou par des tiers autorisés et de les utiliser.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser le Site et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions légales et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit au moyen des présentes Mentions légales ou à tout autre endroit parmi les Contenus composant le Site, ainsi qu’aux règles de vie en société, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises. À cet effet, l’Utilisateur s’engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques, des documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur un équipement informatique appartenant à ou sous contrat avec Bimbi Montessori, avec d’autres Utilisateurs ou avec tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur le Site, notamment des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, liens, conceptions graphiques et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur du Site, sans que cette liste soit limitative. De même, conformément à ce qui précède, l’Utilisateur ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation écrite et expresse de Bimbi Montessori, titulaire des droits correspondants, ou lorsque cela est légalement autorisé.
Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de copyright et autres données identifiant la réserve de droits de Bimbi Montessori ou de leurs titulaires, les empreintes et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou même de tenter d’obtenir, les Contenus en employant des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, de manière générale, de ceux habituellement utilisés sur Internet à cet effet, dès lors qu’ils n’impliquent pas un risque d’endommagement ou de mise hors service du Site et/ou des Contenus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur le Site sont la propriété de Bimbi Montessori ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation. L’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux Contenus ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs et ne saurait être interprété comme lui cédant l’un quelconque des droits d’exploitation existants ou susceptibles d’exister sur ces Contenus. De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Bimbi Montessori ou, le cas échéant, de tiers. Les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent donc à Bimbi Montessori ou aux tiers ayant autorisé leur utilisation, auxquels revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation sous quelque forme que ce soit et, notamment, des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site, ainsi que l’atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de Bimbi Montessori ou de tiers dont les contenus figurent sur le Site, entraîneront les responsabilités prévues par la loi.

HYPERLIENS

Les personnes souhaitant établir des hyperliens entre leur site Web et le Site devront observer et respecter les conditions suivantes :

Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil, mais celle-ci ne pourra être reproduite sous aucune forme. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation écrite, expresse et sans équivoque de Bimbi Montessori.
Aucun « cadre » (« frame ») ne pourra être créé avec les pages Web de Bimbi Montessori ni sur celles-ci.
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne pourra être faite au sujet de Bimbi Montessori, de ses dirigeants, employés ou collaborateurs, des personnes liées au Site pour quelque motif que ce soit, des Utilisateurs du Site ou des Contenus fournis.
Il ne pourra être déclaré ni laissé entendre que Bimbi Montessori a autorisé l’Hyperlien ou a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus proposés ou mis à disposition sur le site Web où l’Hyperlien est établi.
Le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.
Le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Bimbi Montessori ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site ou à ses Contenus, ni leur mise à jour permanente, bien qu’elle mette en œuvre ses meilleurs efforts, le cas échéant, pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour. En conséquence, Bimbi Montessori n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur et résultant de défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunication provoquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant ou avant sa fourniture.

Bimbi Montessori exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du Site et des Contenus, ou du non-respect des attentes d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au Site et aux Contenus.

La fonction des Hyperliens figurant sur ce Site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent aucune suggestion ni recommandation.

Bimbi Montessori n’est pas responsable du contenu des pages ainsi liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l’utilisateur pour ce motif.

L’accès au Site n’implique pas l’obligation pour Bimbi Montessori de vérifier l’absence de virus, vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient en tout état de cause à l’Utilisateur de disposer d’outils adaptés à la détection et à la désinfection des programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, Bimbi Montessori n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la fourniture du service du Site, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Site, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

QUALITÉ DU SITE

Compte tenu du caractère dynamique et évolutif des informations et services fournis par l’intermédiaire du Site, Bimbi Montessori met en œuvre ses meilleurs efforts mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complètes des Contenus. Les informations contenues dans les pages composant ce Portail ont uniquement un caractère informatif, consultatif, divulgatif et publicitaire. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bimbi Montessori décline toute responsabilité quant aux décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi qu’aux éventuelles erreurs typographiques pouvant figurer dans les documents et éléments graphiques du Site. Les informations peuvent être soumises à des modifications périodiques sans préavis en raison de l’extension, de l’amélioration, de la correction ou de la mise à jour des Contenus.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications effectuées par Bimbi Montessori à l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit seront considérées comme valables à tous effets.

DISPONIBILITÉ DES CONTENUS

La fourniture du service du Site et des Contenus est, en principe, d’une durée indéterminée. Bimbi Montessori est néanmoins autorisée à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service du Site et/ou de l’un quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela sera raisonnablement possible, Bimbi Montessori avertira préalablement de la fin ou de la suspension du Site.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Bimbi Montessori est consciente de l’importance de la confidentialité des données à caractère personnel et a donc mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale dans leur utilisation et leur collecte, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux de ses lignes d’action. Lors de la navigation sur le site bimbimontessori.com, des données à caractère personnel peuvent être demandées au moyen de différents formulaires prévus à cet effet. Ces données feront partie des fichiers correspondants en fonction de la finalité déterminée et concrète qui motive leur collecte. Ainsi, les informations spécifiques à chaque traitement de données seront fournies avec chaque formulaire Web, le responsable du fichier commun à tous étant Bimbi Montessori, domiciliée calle Escoles Pies, 12, 08017 Barcelona, ainsi que le lieu et les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, qui devront être exercés par communication écrite à l’adresse indiquée ci-dessus en joignant une copie du DNI ou d’un document d’identification équivalent. Si vous fournissez vos données au moyen d’un message électronique, celles-ci feront partie d’un fichier dont la finalité sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous adressez, le reste des dispositions indiquées au paragraphe précédent étant également applicable.

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MINEURS

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JURIDICTION

Pour toute question relative à l’interprétation, l’application et le respect des présentes Mentions légales, ainsi que pour les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux Juges et Tribunaux de Barcelona, Espagne, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Tous les droits d’auteur sont réservés par les lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.

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